Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 28/09/26

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur le site leschampignonsdupot.fr entre :

EARL La ferme des sous bois, exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 12 000 €, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 102 046 349 (SIRET du siège : 102 046 349 00019), TVA intracommunautaire FR75102046349, dont le siège est situé 1 Les Landelles, 35450 Val d'Izé, représentée par ses cogérants Kevin Potard et Émilie Cosson.
Contact : kevin.potard@hotmail.fr / 06 26 65 08 61

(ci-après « le Vendeur »)

et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Article 2 – Objet et champ d'application

Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site leschampignonsdupot.fr. Elles prévalent sur tout autre document. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant de passer commande.

Article 3 – Produits

Le Vendeur propose à la vente : mycélium sur grains de céréales biologiques, ballots de culture sur sciure de bois.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche. Les photographies sont non contractuelles. Les produits étant des organismes vivants, de légères variations d'aspect (couleur, densité de colonisation) sont normales.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son mode de livraison.
Il valide sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation impliquant une obligation de paiement, après avoir accepté les CGV.
Le Vendeur confirme la commande par email. Le contrat est conclu à cette confirmation.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur, de stock indisponible ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral des sommes éventuellement payées.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements sont sécurisés par stripe. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire complète. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

Article 7 – Livraison

Zones desservies : France métropolitaine / UE
Transporteur : [DPD France / autre]
Frais de livraison : Grille tarifaire disponible via nos transporteurs
Délai d'expédition : 2 à 5 semaines sauf contre indication sur l'article après confirmation de la commande ; délai de livraison indicatif : 2 jours. À défaut de date précisée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation).

Le Client vérifie l'état du colis à la réception et émet, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur, puis en informe le Vendeur sous [X jours]. Le Client s'engage à réceptionner le colis rapidement, les produits étant vivants et périssables.

Article 8 – Droit de rétractation

Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les produits vendus (mycélium, ballots de culture, produits frais) étant des organismes vivants périssables, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour ces produits.

Article 9 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu des garanties légales dans les conditions suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir, sans avoir à prouver l'existence du défaut. Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Article 10 – Produits endommagés ou contaminés à la réception

Les commandes constituent des produit frais. Les retours ne sont autorisés que lorsque une dégradation du produit est constatée à la réception et notifier au transporteur. N'oubliez pas de documenter et d'émettre les réserves auprès du transporteur.

Article 11 – Conditions d'utilisation et résultats de culture

Les résultats de culture (rendement, délai, réussite de la fructification) dépendent des conditions dans lesquelles le Client conserve et utilise les produits (température, humidité, hygiène, substrat, etc.). Le Vendeur fournit des conseils indicatifs mais ne garantit pas un résultat particulier de récolte.

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable dans les limites prévues par la loi. Il ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme des produits ni d'un retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure. Nous conseillons de consommer l'intégralité de nos produits cuits. La consommation cru est sous la responsabilité du consommateur.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées par l'EARL La ferme des sous bois, responsable de traitement, et conservées le temps nécessaire à ces finalités et aux obligations légales. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçable à kevin.potard@hotmail.fr. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 15 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client consommateur peut, après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur restée sans réponse satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
[nom, adresse postale, site internet et coordonnées du médiateur agréé]

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront compétents dans les conditions légales.